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Entrepreneur individuel

Philippe FONTAINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 octobre 2012

Blanchisserie-teinturerie de détail à Elbeuf, depuis le 1 avril 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe FONTAINE

Entrepreneur individuel

SIREN
397 831 413
Création
1 avril 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Blanchisserie-teinturerie de détail 96.01B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
397 831 413
SIRET du siège
397 831 413 00018
TVA intracommunautaire
FR43397831413
Code APE
96.01BBlanchisserie-teinturerie de détail
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

7 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
76500 ELBEUF

Établissement 397 831 413 00018 fermé depuis le 1 avril 1994

Entreprises de Elbeuf · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Fermeture du siège

      Elbeuf

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe FONTAINE pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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