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Entrepreneur individuel

Philippe GASSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 septembre 2016

Pâtisserie à Le Mans, depuis le 30 juin 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe GASSE

Entrepreneur individuel

SIREN
392 074 167
Création
30 juin 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Pâtisserie 10.71D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 074 167
SIRET du siège
392 074 167 00025
TVA intracommunautaire
FR28392074167
Code APE
10.71DPâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 juin 1993
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

10 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC
72000 LE MANS

Établissement 392 074 167 00025 ouvert depuis le 1 juillet 2007

Entreprises de Le Mans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. 2007

    1. Installation du siège

      API-CIUS · Le Mans

  7. 2006

    1. Fermeture d'un établissement

      Evron

  8. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Evron

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/12 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/n /9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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