Philippe JOUSSELME
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 429 236 268
- Création
- 18 décembre 1999
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Élevage d’ovins et de caprins 01.45Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Élevage d’ovins et de caprins à Ancelle, depuis le 18 décembre 1999.
Philippe JOUSSELME
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Ancelle
Ancelle
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 13/05/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement présenté le 10 janvier 2022 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Philippe JOUSSELME, comme tenu d’exécuter le plan et lui ordonne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Disant que la cession de toute branche d’activité et de tout élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Désignant Maître Anne LAGEAT aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan avec mission outre celle prévue par la loi, de recevoir les échéances et d’assurer la répartition aux différentes créanciers - Disant que le commissaire à l’exécution du plan devra déposer au greffe du tribunal, un rapport annuel sur les conditions d’exécution du plan - Maintenant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire - Disant qu’il nous en sera référé en cas de difficulté d’exécution de ce plan - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant qu’en applications des dispositions de l’article R661-1 du code de commerce, le présent jugement est exécutoire de plein droit - N° RG : 21/00002
Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 05/01/2022. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au TJ de Gap le 5 janvier 2022. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours au greffe du TJ de Gap à compter de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/02
Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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