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Entrepreneur individuel

Philippe MICHEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 février 2010

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Marignier, depuis le 1 septembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe MICHEL

Entrepreneur individuel

SIREN
409 052 461
Création
1 septembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 052 461
SIRET du siège
409 052 461 00046
TVA intracommunautaire
FR16409052461
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

AVENUE DE LA GARE
74970 MARIGNIER

Établissement 409 052 461 00046 fermé depuis le 1 juin 2005

Entreprises de Marignier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    2. Fermeture du siège

      Marignier

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  4. 2005

    1. Installation du siège

      Marignier

  5. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Pamiers

    2. Ouverture d'un établissement

      Pamiers

  6. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/27 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis de gré à gré dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 110 000 euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, glaces

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/n /2 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10/03/2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/26 m. Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, par jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40) ; date de cessation des paiements : 10/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lesquels le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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