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Entrepreneur individuel

Philippe NORMAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 octobre 2024

Autres activités récréatives et de loisirs à Labarthe-sur-Lèze, depuis le 1 mars 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Philippe NORMAND

Entrepreneur individuel

SIREN
421 993 056
Création
1 mars 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres activités récréatives et de loisirs 93.29Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 993 056
SIRET du siège
421 993 056 00033
TVA intracommunautaire
FR73421993056
Code APE
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
Secteur
Arts, spectacles et activités récréatives
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

400 ROUTE DU PLANTAUREL
31860 LABARTHE-SUR-LEZE

Établissement 421 993 056 00033 ouvert depuis le 1 mars 2007

Entreprises de Labarthe-sur-Lèze · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  3. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  5. 2007

    1. Installation du siège

      COOCINELLE PRODUCTIONS · Labarthe-Sur-Leze

    2. Fermeture d'un établissement

      Eaunes

  6. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Eaunes

  7. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Montpellier

    2. Ouverture d'un établissement

      Montpellier

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/08/2024. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 23/03653

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/04/2024. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 14/11/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03653

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 14/11/2023. Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 23/03653

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/n /6 ju. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/01179

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/30 n. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01179

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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