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SAS, société par actions simplifiée

PIC EPEICHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 juillet 2015

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement à Plateau d'Hauteville, depuis le 1 janvier 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PIC EPEICHE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
354 040 768
Création
1 janvier 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 31.09B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
647 908,32 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
354 040 768
SIRET du siège
354 040 768 00013
TVA intracommunautaire
FR58354040768
Code APE
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1990immatriculée le 30 mars 1990
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/11
Durée
89 ans

Siège

ZONE ARTISANALE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Établissement 354 040 768 00013 fermé depuis le 1 janvier 1990

Entreprises de Plateau d'Hauteville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Plateau D'Hauteville

  5. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1990

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes titulaire

    JEAN-CLAUDE PERRAUD

  • Commissaire aux comptes suppléant

    MARC MICHAUD

  • Président de SAS

    JACQUES MAZET

    Né(e) en août 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/ 2/6 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/27 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Me BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 novembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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