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Entrepreneur individuel

Pierre CHASSAGNETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2026

Élevage d’autres bovins et de buffles à Biollet, depuis le 1 décembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pierre CHASSAGNETTE

Entrepreneur individuel

SIREN
403 578 958
Création
1 décembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1994
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 578 958
SIRET du siège
403 578 958 00015
TVA intracommunautaire
FR55403578958
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

LA CARTE
63640 BIOLLET

Établissement 403 578 958 00015 ouvert depuis le 1 décembre 1994

Entreprises de Biollet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  4. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 28/09/2026. Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 24/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/01/2025. Date de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/09/2024. Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du code de commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/01/2024. Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2022. Mandataire judiciaire liquidateur : SARL MANDATUM - Maître Raphaël PETAVY - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. N° RG : 24/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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