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Entrepreneur individuel

Pierre JOLY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 septembre 2026

Exploitation forestière à Champagney, depuis le 9 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Pierre JOLY

Entrepreneur individuel

SIREN
539 083 980
Création
9 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Exploitation forestière 02.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
539 083 980
SIRET du siège
539 083 980 00018
TVA intracommunautaire
FR52539083980
Code APE
02.20ZExploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

17 AVENUE DU GENERAL BROSSET
70290 CHAMPAGNEY

Établissement 539 083 980 00018 ouvert depuis le 9 janvier 2012

Entreprises de Champagney · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 29/07/2026. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de la haute-saône a été faite le 07/08/2026 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 22/04/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 19/12/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/01/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitant forestier.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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