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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PRO BAT 3 MILL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2009

Ingénierie, études techniques à Chanas, depuis le 18 mars 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PRO BAT 3 MILL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
441 578 945
Création
18 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 578 945
SIRET du siège
441 578 945 00012
TVA intracommunautaire
FR87441578945
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
18 mars 2002immatriculée le 18 mars 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

6 PLACE DE FRANCE
38150 CHANAS

Établissement 441 578 945 00012 fermé depuis le 18 mars 2002

Entreprises de Chanas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    2. Fermeture du siège

      Chanas

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/28 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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