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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PRO-BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2009

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Bourg-en-Bresse, depuis le 2 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PRO-BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
487 729 469
Création
2 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
487 729 469
SIRET du siège
487 729 469 00014
TVA intracommunautaire
FR67487729469
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2006immatriculée le 6 janvier 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

1 PLACE ALEXANDRE DUMAS
01000 BOURG-EN-BRESSE

Établissement 487 729 469 00014 fermé depuis le 2 janvier 2006

Entreprises de Bourg-en-Bresse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2008

    1. Fermeture du siège

      Bourg-En-Bresse

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 00/i /29 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du et/il/17 j. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kozan Mustapha pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /16 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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