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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PROCASE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2019

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services à Châteauvieux, depuis le 1 décembre 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROCASE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
509 652 780
Création
1 décembre 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 46.69C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2008
60 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 652 780
SIRET du siège
509 652 780 00016
TVA intracommunautaire
FR23509652780
Code APE
46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2008immatriculée le 8 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

AVENUE DE BURE
05000 CHATEAUVIEUX

Établissement 509 652 780 00016 fermé depuis le 1 décembre 2008

Entreprises de Châteauvieux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Fermeture du siège

      Chateauvieux

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    3. Immatriculation au registre

  7. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCK VACHET

    Né(e) en février 1986

  • Gérant

    JOANNES COURIOL

    Né(e) en novembre 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/07/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/05/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du br/ce/11 d. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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