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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PROCESS INDUSTRIE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 mai 2013

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie à Niort, depuis le 1 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROCESS INDUSTRIE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
498 441 336
Création
1 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 33.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
498 441 336
SIRET du siège
498 441 336 00035
TVA intracommunautaire
FR53498441336
Code APE
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 2007immatriculée le 10 juin 2009
Effectif
Non employeuse

Siège

ESPACE MENDES FRANCE 1
16 RUE DES HERBILLAUX
79000 NIORT

Établissement 498 441 336 00035 fermé depuis le 5 juillet 2012

Entreprises de Niort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. 2012

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Fermeture du siège

      Niort

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    4. Installation du siège

      Niort

    5. Fermeture d'un établissement

      La Creche

    6. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. Immatriculation au registre

    4. Fermeture d'un établissement

      Faymoreau

    5. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      La Creche

  6. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Faymoreau

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/20 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/19 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Changement de co-gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  9. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  10. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : montant de l'évaluation : 200.000,00 EUR. Activité : Chaudronnerie et tôlerie fines, constructions métalliques, Mecano-soudure et Serrrurerie industrielle inox acier alu

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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