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SAS, société par actions simplifiée

PROJITEC

Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire à Haut Valromey, depuis le 3 avril 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROJITEC

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
411 220 445
Création
3 avril 1997
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire 28.93Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
100 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
1offre d'emploien cours
SIREN
411 220 445
SIRET du siège
411 220 445 00034
TVA intracommunautaire
FR21411220445
Code APE
28.93ZFabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
3 avril 1997immatriculée le 11 mars 1997
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

HOTONNES
37 RUE DU CRET
01260 HAUT VALROMEY

Établissement 411 220 445 00034 ouvert depuis le 1 septembre 2012

Entreprises de Haut Valromey · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Aidée par l'ADEME
Objet socialÉtude, conception, fabrication, pose, maintenance, commercialisation, négoce, suivi et réalisation de tous biens, machines, matériels et projets notamment à caractère industriel, technique ou commercial et bureau de dessin. Elle peut être un partenaire technique dans les domaines du conseil, de la formation et de l'expertise.

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Installation du siège

      Haut Valromey

    3. Fermeture d'un établissement

      Ruffieu

  15. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Meximieux

  16. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Meximieux

  17. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Ruffieu

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/19 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Offres d'emploi en cours

Publiées sur France Travail sous le nom de l'entreprise.

Source : France Travail, offres publiées sous le nom de l'entreprise.

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