Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

PROMETER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 juillet 2025

Traitement et élimination des déchets non dangereux à Montbazens, depuis le 13 décembre 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROMETER

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
791 314 289
Création
13 décembre 2012
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2012
390 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
791 314 289
SIRET du siège
791 314 289 00020
TVA intracommunautaire
FR90791314289
Code APE
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
13 décembre 2012immatriculée le 22 février 2013
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

SANGAYRAC
12220 MONTBAZENS

Établissement 791 314 289 00020 ouvert depuis le 21 juin 2022

Entreprises de Montbazens · fiche de la commune

Objet socialTraitement et élimination des déchets non dangereux

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Montbazens

    3. Fermeture d'un établissement

      Roussennac

    4. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    2. Immatriculation au registre

  14. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Roussennac

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 22/07/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 08/10/2024. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion .

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 13/02/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RodezAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/12/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Procéder au développement de production d'énergie par méthanisation de bio-déchets d'une puissance d'environ 4 MW PCS (unité de méthanisation), situé à Montbazens dans l'Aveyron, réaliser toutes études nécessaires et utiles au projet, ayant pour objet le développement de la production d'énergies par processus de méthanisation, poursuivre toutes activités liées à ces études

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » à Montbazens.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montbazens.