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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

PROTO FORM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2012

Fabrication de moules et modèles à Saint-Ouen-l'Aumône, depuis le 2 janvier 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PROTO FORM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
380 489 930
Création
2 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de moules et modèles 25.73A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
40 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 489 930
SIRET du siège
380 489 930 00020
TVA intracommunautaire
FR89380489930
Code APE
25.73AFabrication de moules et modèles
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 1991immatriculée le 16 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/04
Durée
99 ans

Siège

BP 7015 ST-OUEN-L'AUMONE
1 RUE DES OZIERS
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Établissement 380 489 930 00020 fermé depuis le 1 avril 1997

Entreprises de Saint-Ouen-l'Aumône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2010

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Fermeture du siège

      Saint-Ouen-L'Aumone

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Montmorency

    2. Installation du siège

      Saint-Ouen-L'Aumone

  6. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Montmorency

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CLAIRE BONNARD

    Né(e) en novembre 1960

  • Gérant

    PHILIPPE STEMMEL

    Né(e) en mars 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Claire BONNARD pour une durée de 10 ans et de M. Christian STEMMEL pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/2 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/19 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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