PROTYS

Objet socialConseil en propriété intellectuelle, conseil et assistance à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et les droits sui generis ; Assistance à la valorisation des droits de propriété intellectuelle, notamment par la négociation de licences, la cession de droits ou l'exploitation de droits ; Défense des droits de propriété intellectuelle, notamment en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits ; conseil en réglementation. Conseil et assistance en matière de réglementation, notamment en droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit de la santé, etc. ; Assistance à la conformité à la réglementation, notamment par la mise en place de procédures et de système de gestion ; Défense en cas de litiges en matière de réglementation.