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SAS, société par actions simplifiée

PSP INSTRUMENTS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 octobre 2019

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Besançon, depuis le 4 janvier 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

PSP INSTRUMENTS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
389 737 313
Création
4 janvier 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 46.90Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
37 000 €de capital social
16annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 737 313
SIRET du siège
389 737 313 00046
TVA intracommunautaire
FR44389737313
Code APE
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
4 janvier 1993immatriculée le 12 septembre 2012
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
80 ans

Siège

48 RUE DES FOUNOTTES
25000 BESANCON

Établissement 389 737 313 00046 fermé depuis le 29 mai 2012

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

30 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2012

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Fermeture du siège

      Besancon

    4. Fermeture d'un établissement

      Dampierre

    5. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    6. Installation du siège

      Besancon

    7. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    8. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    9. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    5. Ouverture d'un établissement

      Dampierre

    6. Fermeture d'un établissement

      Chambray-Les-Tours

    7. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Chambray-Les-Tours

    2. Fermeture d'un établissement

      Chambray-Les-Tours

  11. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Chambray-Les-Tours

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JEAN-CLAUDE FORNAGE

    Né(e) en novembre 1943

  • Commissaire aux comptes suppléant

    CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT

    Né(e) en septembre 1968

  • Commissaire aux comptes titulaire

    MAZARS BESANCON

    SIREN 622 820 223

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/09/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/09/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 29/05/2012. Activité : Achat vente importation exportation d'appareils électriques mécaniques de bricolage et de jardinage, conception négoce d'outils et instruments de mesure

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/24 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 1500000 EUR. Activité : Partie d'activité concernée : Achat, vente, importation, exportation d'appareils électriques, mécaniques, de bricolage et de jardinage, conception, fabrication, négoce d'outils et instruments de mesure et d'outillages à main ou électriques destinés en particuliers aux professionnels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/20 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  10. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  11. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Mise en location-gérance du fonds

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Changement de président du conseil d'administration et du directeur général

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Réduction du capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Nomination Directeur Gal Délégué

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Départ du Directeur Général Délégué

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » à Besançon.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Besançon.