Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

R.S. BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 août 2017

Construction de maisons individuelles à Annet-sur-Marne, depuis le 15 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

R.S. BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 646 614
Création
15 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 646 614
SIRET du siège
479 646 614 00012
TVA intracommunautaire
FR47479646614
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 octobre 2004immatriculée le 22 novembre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

111 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77410 ANNET-SUR-MARNE

Établissement 479 646 614 00012 ouvert depuis le 15 octobre 2004

Entreprises de Annet-sur-Marne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    RAPHAEL GRAMOSO

    Né(e) en septembre 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/18 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Annet-sur-Marne.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Annet-sur-Marne.