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Entrepreneur individuel

Raphael CONSTANT

Activités juridiques à Fort-de-France, depuis le 26 février 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raphael CONSTANT

Entrepreneur individuel

SIREN
353 663 552
Création
26 février 1990
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
353 663 552
SIRET du siège
353 663 552 00068
TVA intracommunautaire
FR12353663552
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 février 1990
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

82 RUE MOREAU DE JONNES
97200 FORT-DE-FRANCE

Établissement 353 663 552 00068 ouvert depuis le 17 octobre 1994

Entreprises de Fort-de-France · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

  2. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

  7. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  8. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Fort-De-France

    2. Installation du siège

      Fort-De-France

    3. Ouverture d'un établissement

      Fort-De-France

  9. 1993

    1. Fermeture d'un établissement

      Paris

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

  10. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

  11. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 27/06/2023. Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 23/01/2018. Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/8 ju. Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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