Raphael CONSTANT
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 353 663 552
- Création
- 26 février 1990
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Fort-de-France, depuis le 26 février 1990.
Raphael CONSTANT
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
82 RUE MOREAU DE JONNES
97200 FORT-DE-FRANCE
Établissement 353 663 552 00068 ouvert depuis le 17 octobre 1994
17 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Fort-De-France
Fort-De-France
Fort-De-France
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 6 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 27/06/2023. Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 23/01/2018. Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du t /ll/8 ju. Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du br/ce/15 d. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/20 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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