Raphael DEBERLES
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 520 215 658
- Création
- 1 février 2010
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Pas-en-Artois, depuis le 1 février 2010.
Raphael DEBERLES
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
11 RUE DE NOTRE DAME
62760 PAS-EN-ARTOIS
Établissement 520 215 658 00011 ouvert depuis le 1 février 2010
10 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 11/10/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Cessation d'activité le 11/10/2023. Radiation d'office
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine du fonds : acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, confiserie
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 10/10/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 10/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/03/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pas-en-Artois.