Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Raphael DEBERLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 octobre 2023

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Pas-en-Artois, depuis le 1 février 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raphael DEBERLES

Entrepreneur individuel

SIREN
520 215 658
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
520 215 658
SIRET du siège
520 215 658 00011
TVA intracommunautaire
FR18520215658
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 RUE DE NOTRE DAME
62760 PAS-EN-ARTOIS

Établissement 520 215 658 00011 ouvert depuis le 1 février 2010

Entreprises de Pas-en-Artois · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. 2019

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. 2018

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/10/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 11/10/2023. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, confiserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 10/10/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 10/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/03/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  9. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » à Pas-en-Artois.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pas-en-Artois.