Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Raphael DEFRANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 décembre 2017

Transports routiers de fret de proximité à Fréjus, depuis le 1 février 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raphael DEFRANCE

Entrepreneur individuel

SIREN
529 994 782
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
529 994 782
SIRET du siège
529 994 782 00025
TVA intracommunautaire
FR31529994782
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1393 RUE DU MALBOUSQUET
83600 FREJUS

Établissement 529 994 782 00025 ouvert depuis le 1 janvier 2014

Entreprises de Fréjus · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. 2014

    1. Installation du siège

      Frejus

    2. Fermeture d'un établissement

      AZUR COURSES · Saint-Raphael

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    2. Ouverture d'un établissement

      AZUR COURSES · Saint-Raphael

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 18/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 06/02/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defrance Raphaël pour une durée de 4 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Livraison de courses à domicile

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » à Fréjus.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fréjus.