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Entrepreneur individuel

Raphael DENAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 avril 2009

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Champforgeuil, depuis le 4 avril 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raphael DENAY

Entrepreneur individuel

SIREN
438 138 570
Création
4 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
438 138 570
SIRET du siège
438 138 570 00017
TVA intracommunautaire
FR53438138570
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 avril 2001
Effectif
Non employeuse

Siège

69 ROUTE DE PARIS
71530 CHAMPFORGEUIL

Établissement 438 138 570 00017 fermé depuis le 4 avril 2001

Entreprises de Champforgeuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. 2008

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    5. Fermeture du siège

      Champforgeuil

  3. 2001

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Denay Raphaël Arnaud pour une durée de 10 Ans ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/20 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du  2/ri/29 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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