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Entrepreneur individuel

Raymond ROUGON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 janvier 2017

Élevage d’autres bovins et de buffles à Saint-Martin-lès-Seyne, depuis le 1 novembre 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Raymond ROUGON

Entrepreneur individuel

SIREN
412 919 789
Création
1 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 919 789
SIRET du siège
412 919 789 00013
TVA intracommunautaire
FR24412919789
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 1980
Effectif
Non employeuse

Siège

LES ROUGIERS
04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

Établissement 412 919 789 00013 ouvert depuis le 1 novembre 1980

Entreprises de Saint-Martin-lès-Seyne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  4. 1980

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/09/2016. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/8 se. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/26 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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