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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

RBSCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mars 2023

Restauration de type rapide à Bayonne, depuis le 13 mars 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RBSCA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 033 878
Création
13 mars 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7 500 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 033 878
SIRET du siège
489 033 878 00039
TVA intracommunautaire
FR23489033878
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
13 mars 2006immatriculée le 15 mars 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

56 AVENUE LOUIS DE FOIX
64100 BAYONNE

Établissement 489 033 878 00039 ouvert depuis le 1 janvier 2012

Entreprises de Bayonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

28 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. 2022

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    5. Installation du siège

      PEPE JOE · Bayonne

    6. Fermeture d'un établissement

      LA BOITE A PIZZA · Bayonne

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      LA BOITE A PIZZA · Bayonne

    2. Fermeture d'un établissement

      Bayonne

  16. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bayonne

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BRIGITTE ROMOLI

    Né(e) en avril 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/03/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 22/08/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2022 , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BayonneAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/25 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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