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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

REBUS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2012

Activités des sociétés holding à Bâgé-Dommartin, depuis le 1 avril 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

REBUS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
447 801 952
Création
1 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
447 801 952
SIRET du siège
447 801 952 00022
TVA intracommunautaire
FR03447801952
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2003immatriculée le 1 avril 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

206 CHEMIN DE LA GLAINE
01380 BAGE-DOMMARTIN

Établissement 447 801 952 00022 fermé depuis le 29 juillet 2005

Entreprises de Bâgé-Dommartin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Fermeture du siège

      Bage-Dommartin

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2005

    1. Installation du siège

      Bage-Dommartin

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Verand

  6. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Verand

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/28 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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