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SAS, société par actions simplifiée

REFRANOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 octobre 2016

Restauration traditionnelle à Chabeuil, depuis le 30 juillet 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

REFRANOL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
803 833 300
Création
30 juillet 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
803 833 300
SIRET du siège
803 833 300 00012
TVA intracommunautaire
FR81803833300
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
30 juillet 2014immatriculée le 30 juillet 2014
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

AEROPORT VALENCE-CHABEUIL
QUARTIER LA TRESORERIE
26120 CHABEUIL

Établissement 803 833 300 00012 ouvert depuis le 30 juillet 2014

Entreprises de Chabeuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    4. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    5. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/in/28 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR. Activité : Restaurant bar plats à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Mise en activité de la société. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  7. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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