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Entrepreneur individuel

Riad SELLAB

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juillet 2023

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Saint-Leu-la-Forêt, depuis le 1 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Riad SELLAB

Entrepreneur individuel

SIREN
503 256 562
Création
1 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 256 562
SIRET du siège
503 256 562 00011
TVA intracommunautaire
FR06503256562
Code APE
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Secteur
Information et communication
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

37 RUE EVARISTE GALOIS
95320 SAINT-LEU-LA-FORET

Établissement 503 256 562 00011 ouvert depuis le 1 mars 2008

Entreprises de Saint-Leu-la-Forêt · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  3. 2014

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

  4. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 20/06/2023. Jugement prononçant la clôture des opérations afférentes au plan de redressement judiciaire et autorisant le greffe du tribunal judiciaire de Pontoise à supprimer les mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de Monsieur Riad SELLAB. N° RG : 14/00018

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures 300 euros seront règles en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de CERGY-PONTOISE, la RAM, au SIE DE SAINT LA FORET, la SOCIETE GENERALE et l'URSSAF de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés 100 % du montant de leur créances en sept dividendes annuels dégressifs (20 % la première année, 17 % la seconde, 15 % la troisième, 14 % la quatrième et la cinquième année, 13 % la sixième et 7 % la septième année), le premier devant être versé la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance titre provisionnel devront produire titre définitif dans un délai de deux mois compter du présent jugement entre les mains du commissaire l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Monsieur SELLAB (Riad) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié, 50, rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire l'exécution du plan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/to/21 o. Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; décide de la poursuite d'activité, pour une durée de deux mois afin de circulariser le plan de redressement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/10 o. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/in/17 j. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois, afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 21 octobre 2014 à 09H30

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/29 a. Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 28 mars 2014 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur SELLAB (Riad) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 17 Juin 2014 à 9 h 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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