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SAS, société par actions simplifiée

RMS CONTROLE

  • Active

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Évreux, depuis le 1 octobre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RMS CONTROLE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
813 940 764
Création
1 octobre 2015
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
25 000 €de capital socialcapital variable
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
813 940 764
SIRET du siège
813 940 764 00018
TVA intracommunautaire
FR79813940764
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 octobre 2015immatriculée le 6 octobre 2015
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0887

Siège

15 RUE BUZOT
27000 EVREUX

Établissement 813 940 764 00018 ouvert depuis le 1 octobre 2015

Entreprises de Évreux · fiche de la commune

Objet socialLa location, la vente et le conseil en inspection visuelle et contrôle non destructif en matière industrielle

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Ouverture d'un établissement

      Val-De-Reuil

  2. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2015

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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