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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

RMS M2

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2012

à Arignac, depuis le 2 mai 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RMS M2

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
482 702 859
Création
2 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 51.5F
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 702 859
SIRET du siège
482 702 859 00018
TVA intracommunautaire
FR51482702859
Code APE
51.5F (NAFRev1)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 mai 2005immatriculée le 2 mai 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

8 ROUTE DE TARASCON
09400 ARIGNAC

Établissement 482 702 859 00018 fermé depuis le 2 mai 2005

Entreprises de Arignac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. 2010

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. 2009

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. 2007

    1. Fermeture du siège

      Arignac

  6. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/23 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du mb/pt/14 s. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 14 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009 prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien GARCIA une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de trois ans.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du 00/t /3 ao. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de GARCIA Sébastien pour une durée de 10 ans.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Arignac.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arignac.