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Entrepreneur individuel

Robert FAURE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 janvier 2026

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Nizas, depuis le 1 janvier 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Robert FAURE

Entrepreneur individuel

SIREN
417 851 813
Création
1 janvier 1985
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
417 851 813
SIRET du siège
417 851 813 00010
TVA intracommunautaire
FR07417851813
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1985
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

32130 NIZAS

Établissement 417 851 813 00010 ouvert depuis le 1 janvier 1985

Entreprises de Nizas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

  2. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

  3. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

  4. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/11/2025. Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire. N° RG : 25/01074

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AuchAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/09/2018. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication RG : 17/690

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/08/2018. jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commisaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 AUCH. N° RG : 17/690

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 28/09/2017. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/690

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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