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Entrepreneur individuel

Romuald DAVER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2020

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Cagnes-sur-Mer, depuis le 1 juin 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Romuald DAVER

Entrepreneur individuel

SIREN
449 135 649
Création
1 juin 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.19B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 135 649
SIRET du siège
449 135 649 00035
TVA intracommunautaire
FR38449135649
Code APE
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

VILLA LA PERROYE
1 CHEMIN DE SAINTE-COLOMBE
06800 CAGNES-SUR-MER

Établissement 449 135 649 00035 ouvert depuis le 6 janvier 2010

Entreprises de Cagnes-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

  2. 2018

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  3. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  4. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  5. 2010

    1. Installation du siège

      Cagnes-Sur-Mer

  6. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Cagnes-Sur-Mer

    2. Ouverture d'un établissement

      Cagnes-Sur-Mer

  7. 2006

    1. Fermeture d'un établissement

      Nice

  8. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/03/2020. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Didier Cardon demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/04/2018. jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/16

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/02/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/01

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00001

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/25 j. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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