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SAS, société par actions simplifiée

ROSE BRUNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juin 2021

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé à Moûtiers, depuis le 8 février 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ROSE BRUNE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
494 969 959
Création
8 février 2007
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 969 959
SIRET du siège
494 969 959 00019
TVA intracommunautaire
FR36494969959
Code APE
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
8 février 2007immatriculée le 23 mars 2007
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/01
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1483

Siège

102 GRANDE RUE
73600 MOUTIERS

Établissement 494 969 959 00019 ouvert depuis le 8 février 2007

Entreprises de Moûtiers · fiche de la commune

Objet socialVente de tout produit textile, tout article de confection, d'habillement, de vêtements, de prêt à porter, de chaussures, de tout article de mode, produits et accessoires.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  14. 2012

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  15. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    ROSELYNE OUGIER

    Nom de naissance : CERRATO

    Né(e) en septembre 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 11/06/2021. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/26 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assiter l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transformation en société par actions simplifiée

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 janvier 2026
  • Exercice clos le 31 janvier 2025
  • Exercice clos le 31 janvier 2024
  • Exercice clos le 31 janvier 2023
  • Exercice clos le 31 janvier 2022
  • Exercice clos le 31 janvier 2021
  • Exercice clos le 31 janvier 2020
  • Exercice clos le 31 janvier 2019
  • Exercice clos le 31 janvier 2018
  • Exercice clos le 31 janvier 2017
  • Exercice clos le 31 janvier 2016
  • Exercice clos le 31 janvier 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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