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Société civile immobilière

ROYAL SAONE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 avril 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Étienne, depuis le 8 janvier 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ROYAL SAONE

Société civile immobilière

SIREN
519 322 408
Création
8 janvier 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
519 322 408
SIRET du siège
519 322 408 00013
TVA intracommunautaire
FR87519322408
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
8 janvier 2010immatriculée le 8 janvier 2010
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
90 ans

Siège

12 RUE DU DOCTEUR CALMETTE
42100 SAINT-ETIENNE

Établissement 519 322 408 00013 ouvert depuis le 8 janvier 2010

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

Objet socialadministration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 21/03/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 9 boulevard Mendès France - 42021 Saint-Etienne Cédex 1. N° RG : 22/00009

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-EtienneAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/02/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00009

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-EtienneAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 31/03/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 9 boulevard Mendes France, 42000 Saint Etienne - N° RG : 22/00009

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-EtienneAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 08/01/2010. Activité : administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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