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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

RTM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 mars 2018

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Dole, depuis le 15 juillet 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RTM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
794 228 866
Création
15 juillet 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 43.32B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
5 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
794 228 866
SIRET du siège
794 228 866 00016
TVA intracommunautaire
FR47794228866
Code APE
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 juillet 2013immatriculée le 17 juillet 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

5 RUE DES PACOTTES
39100 DOLE

Établissement 794 228 866 00016 ouvert depuis le 15 juillet 2013

Entreprises de Dole · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2013

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ARMALID RUSTEMI

    Né(e) en mars 1987

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 23/02/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/11/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 26/10/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/6 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2014, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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