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Autre société civile

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Supports juridiques de programmes à Lœuilley, depuis le 27 juillet 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

RTS

Autre société civile

SIREN
753 142 553
Création
27 juillet 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
100 200 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
753 142 553
SIRET du siège
753 142 553 00035
TVA intracommunautaire
FR75753142553
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
27 juillet 2012immatriculée le 3 août 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LA FORGE
70100 LŒUILLEY

Établissement 753 142 553 00035 ouvert depuis le 30 septembre 2024

Entreprises de Lœuilley · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition de tous terrains et immeubles.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. Installation du siège

      Lœuilley

    3. Fermeture d'un établissement

      Echirolles

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Ouverture d'un établissement

      Echirolles

    3. Fermeture d'un établissement

      Echirolles

  4. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Echirolles

    4. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 30/09/2024. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition de tous terrains et immeubles

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 27/07/2012. Activité : L'acquisition de tous terrains et immeubles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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