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Société civile d'exploitation agricole

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Chambley-Bussières, depuis le 1 mars 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
512 200 957
Création
1 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
455 600 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 200 957
SIRET du siège
512 200 957 00011
TVA intracommunautaire
FR81512200957
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 2009immatriculée le 21 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

HAMEAU DE BUSSIERES
6 RUE DU GUE
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES

Établissement 512 200 957 00011 ouvert depuis le 1 mars 2009

Entreprises de Chambley-Bussières · fiche de la commune

Objet social- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    2. Création

      Autre immatriculation personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BrieyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  3. Modification

    NOMINATION D'UN CO-GERANT

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  4. Création

    Autre immatriculation personne morale

    Début d'activité le 01/03/2009. Activité : Exploitation de biens agricoles par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa dis- position par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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