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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

S&M

  • Active

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Marseille 10e arrondissement, depuis le 1 décembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

S&M

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
999 096 431
Création
1 décembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
999 096 431
SIRET du siège
999 096 431 00013
TVA intracommunautaire
FR72999096431
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

264 AVENUE DE LA CAPELETTE
13010 MARSEILLE

Établissement 999 096 431 00013 ouvert depuis le 1 décembre 2025

Entreprises de Marseille 10e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa Societe a pour objet, en France et a l etranger, directement ou indirectement : - La conclusion, la negociation, la gestion et le suivi de tous contrats de franchise, de master franchise, de licence, de partenariat ou assimiles, pour son compte ou pour le compte de societes affiliees, partenaires ou tierces ; - L encaissement de toutes redevances, droits d entree, commissions, remunerations, indemnites ou autres produits lies a l exploitation de marques, concepts, savoir faire, procedes ou systemes commerciaux, notamment dans le cadre d un reseau de franchise ; - L accompagnement, la formation, le conseil, l assistance technique, commerciale, marketing, juridique ou administrative au profit des franchises, licencies, affilies ou partenaires ; - La gestion et la protection de tous droits de propriete intellectuelle, marques, brevets, modeles, noms commerciaux, enseignes, concepts, logiciels, ainsi que leur exploitation directe ou indirecte, leur cession ou leur concession sous toutes formes ; - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes societes, groupements ou entreprises, francaises ou etrangeres, ainsi que la gestion de ces participations ; Et plus generalement, la societe peut realiser, en tous lieux, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, de quelque nature et importance qu elles soient, des lors qu elles se rattachent directement ou indirectement a l objet social ou a tout objet similaire ou connexe, ou qu elles sont de nature a en favoriser le developpement, a en faciliter la realisation, ou a sauvegarder, directement ou indirectement, les interets commerciaux, strategiques ou financiers de la societe, ou de toute entite avec laquelle elle entretient des relations d affaires.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. 2025

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la societe a pour objet, en france et a l etranger, directement ou indirectement : la conclusion, la negociation, la gestion et le suivi de tous contrats de franchise, de master franchise, de licence, de partenariat ou assimiles, pour son compte ou pour le compte de societes affiliees, partenaires ou tierces ; l encaissement de toutes redevances, droits d entree, commissions, remunerations, indemnites ou autres produits lies a l exploitation de marques, concepts, savoir faire, procedes ou systemes commerciaux, notamment dans le cadre d un reseau de franchise ; l accompagnement, la formation, le conseil, l assistance technique, commerciale, marketing, juridique ou administrative au profit des franchises, licencies, affilies ou partenaires ; la gestion et la protection de tous droits de propriete intellectuelle, marques, brevets

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de MarseilleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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