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SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SA'C D A SERVICE PLUS'

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 mars 2014

Location d'autres biens immobiliers à Fontaine, depuis le 30 juillet 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SA'C D A SERVICE PLUS'

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
378 982 052
Création
30 juillet 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Location d'autres biens immobiliers 70.2C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 982 052
SIRET du siège
378 982 052 00011
TVA intracommunautaire
FR50378982052
Code APE
70.2CLocation d'autres biens immobiliers (NAF1993)
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
30 juillet 1990immatriculée le 12 janvier 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE RENE CAMPHIN
38600 FONTAINE

Établissement 378 982 052 00011 fermé depuis le 30 juillet 1990

Entreprises de Fontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2009

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 1997

    1. Fermeture du siège

      Fontaine

  4. 1994

    1. Immatriculation au registre

  5. 1990

    1. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

    2. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/24 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 2/ri/23 a. Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 23 avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 avril 2009 réformant le jugement en date du 10/09/2001 par lequel le tribunal de commerce de grenoble avait condamné m. et mme noir à payer le passif de la sté..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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