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SAS, société par actions simplifiée

SA DOMES ETANCH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 septembre 2019

Travaux de couverture par éléments à Clermont-Ferrand, depuis le 24 avril 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SA DOMES ETANCH

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
350 709 689
Création
24 avril 1989
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
46 110 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 709 689
SIRET du siège
350 709 689 00037
TVA intracommunautaire
FR52350709689
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
24 avril 1989immatriculée le 23 mai 1989
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1597

Siège

32 BOULEVARD MAURICE POURCHON
63100 CLERMONT-FERRAND

Établissement 350 709 689 00037 ouvert depuis le 1 octobre 2001

Entreprises de Clermont-Ferrand · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

26 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. 2009

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

    2. Installation du siège

      Clermont-Ferrand

  15. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

  16. 1989

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Directeur Général

    FREDERIC FREVILLE

    Né(e) en juillet 1966

  • Président de SAS

    FREVILLE CONSULTING

    SIREN 810 116 236

  • Président de SAS

    SAS FREVILLE CONSULTING

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/09/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/09/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 26/07/2018. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du er/vr/20 f. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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