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Société civile immobilière

SAGA IMMO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 février 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chalezeule, depuis le 4 septembre 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAGA IMMO

Société civile immobilière

SIREN
804 999 613
Création
4 septembre 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
9 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
804 999 613
SIRET du siège
804 999 613 00016
TVA intracommunautaire
FR36804999613
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
4 septembre 2014immatriculée le 7 octobre 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ZI DE THISE
RUE DES VALLIERES SUD
25220 CHALEZEULE

Établissement 804 999 613 00016 ouvert depuis le 4 septembre 2014

Entreprises de Chalezeule · fiche de la commune

Objet socialAcquisition par voie d'achat ou d'apport directement ou sous forme de parts ou actions immobilière, la construction, la prise à bail, l'administration, l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles batis ou non aménagement, agrandissement

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  2. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  3. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  5. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    FRANCOIS BRISAC

    Né(e) en décembre 1958

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-GEORGES TONON

    Né(e) en février 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 02/01/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00016

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/10/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 11/12/2017. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 16/20

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 21/12/2016. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° RG : 16/00020

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 04/09/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport directement ou sous forme de parts ou actions immobilière, la construction, la prise à bail, l'administration, l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non aménagement, agrandissement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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