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Société civile immobilière

SAINT CHARLES SCI SAINT CHARLES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 décembre 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Gertwiller, depuis le 1 août 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAINT CHARLES

Société civile immobilière

SIREN
534 003 157
Création
1 août 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
100 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
534 003 157
SIRET du siège
534 003 157 00029
TVA intracommunautaire
FR66534003157
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 août 2011immatriculée le 29 août 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

34 RUE DES EPICES
67140 GERTWILLER

Établissement 534 003 157 00029 ouvert depuis le 15 décembre 2014

Entreprises de Gertwiller · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  3. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  4. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  5. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. 2014

    1. Installation du siège

      Gertwiller

    2. Fermeture d'un établissement

      Barr

  7. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Barr

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 19/12/2025. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 19 Juin 2024 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00039

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ColmarAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/11/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/02/2019. jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/01/2019. jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/11/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 22/11/2017. Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/08/2011. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal. Activité : location de terrains et autres biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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