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Entrepreneur individuel

Samuel DEHAYS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 septembre 2016

Ingénierie, études techniques à Mesnil-en-Ouche, depuis le 12 septembre 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Samuel DEHAYS

Entrepreneur individuel

SIREN
328 074 398
Création
12 septembre 1983
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
328 074 398
SIRET du siège
328 074 398 00038
TVA intracommunautaire
FR96328074398
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
12 septembre 1983
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 ROUTE DU VERGER
27270 MESNIL-EN-OUCHE

Établissement 328 074 398 00038 ouvert depuis le 1 mai 2013

Entreprises de Mesnil-en-Ouche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  2. 2013

    1. Installation du siège

      Mesnil-En-Ouche

  3. 1988

    1. Fermeture d'un établissement

      Val-De-Reuil

  4. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  5. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Val-De-Reuil

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/03884

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/21 d. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 21 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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