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Entrepreneur individuel

Samuel HATRI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 novembre 2022

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Châtelblanc, depuis le 1 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Samuel HATRI

Entrepreneur individuel

SIREN
479 340 986
Création
1 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 340 986
SIRET du siège
479 340 986 00013
TVA intracommunautaire
FR07479340986
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

14 GRANDE RUE
25240 CHATELBLANC

Établissement 479 340 986 00013 ouvert depuis le 1 octobre 2004

Entreprises de Châtelblanc · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2020

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2016

    1. Jugement

      Procédures collectives · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    Cessation d'activité le 17/11/2022.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/11/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/12/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 25/11/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2020 , désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Procédures collectives

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/28 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  11. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2008. Origine du fonds : Création. Activité : CHAUFFAGE PLOMBERIE MENUISERIE PEINTURE BATIMENT COUVERTURE ZINGUERIE SANITAIRE ELECTRICITE CARRELAGE MACONNERIE CHARPENTE PLATRERIE DALLAGE BAR PETITE RESTAURATION

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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