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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL BAT-TRANS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2013

Transports routiers de fret de proximité à Châtellenot, depuis le 30 juin 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL BAT-TRANS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 654 066
Création
30 juin 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 654 066
SIRET du siège
401 654 066 00018
TVA intracommunautaire
FR80401654066
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
30 juin 1995immatriculée le 30 juin 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

LE VILLAGE
21320 CHATELLENOT

Établissement 401 654 066 00018 fermé depuis le 30 juin 1995

Entreprises de Châtellenot · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Chatellenot

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/25 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/15 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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