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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL BOSSEUX PASCAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 novembre 2025

Mécanique industrielle à Montmort, depuis le 1 octobre 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL BOSSEUX PASCAL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
334 611 951
Création
1 octobre 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
21 952,66 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
334 611 951
SIRET du siège
334 611 951 00016
TVA intracommunautaire
FR34334611951
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1985immatriculée le 2 mai 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
85 ans

Siège

LA GARE
71320 MONTMORT

Établissement 334 611 951 00016 fermé depuis le 1 octobre 1985

Entreprises de Montmort · fiche de la commune

Objet socialNON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Fermeture du siège

      Montmort

  2. 2025

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 1986

    1. Immatriculation au registre

  11. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL BOSSEUX

    Né(e) en septembre 1960

  • Gérant

    Pascal Bosseux

    Né(e) en septembre 1960

  • Liquidateur

    Pascal Pascal Bosseux

    Nom de naissance : Bosseux

    Né(e) en septembre 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 27/11/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/09/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/02/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007
  • Exercice clos le 30 septembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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