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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL CHARTRAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 octobre 2015

Fabrication de machines agricoles et forestières à Le Bas Ségala, depuis le 1 mars 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL CHARTRAIN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
430 407 270
Création
1 mars 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
430 407 270
SIRET du siège
430 407 270 00015
TVA intracommunautaire
FR17430407270
Code APE
28.30ZFabrication de machines agricoles et forestières
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2000immatriculée le 1 mars 2000
Effectif
Non employeuse

Siège

ZA DE SOLVILLE
12200 LE BAS SEGALA

Établissement 430 407 270 00015 fermé depuis le 1 mars 2000

Entreprises de Le Bas Ségala · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    3. Fermeture du siège

      Le Bas Segala

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2000

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/13 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/22 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier ,mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc et arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/5 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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