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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL DCCL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 septembre 2015

Restauration traditionnelle à Besançon, depuis le 20 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL DCCL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 678 486
Création
20 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 678 486
SIRET du siège
501 678 486 00025
TVA intracommunautaire
FR57501678486
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 décembre 2007immatriculée le 20 décembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

4-6 CTRE CIAL PASSAGES PASTEUR
4 RUE PASTEUR
25000 BESANCON

Établissement 501 678 486 00025 fermé depuis le 1 janvier 1900

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      CAFE LOUIS · Besancon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture d'un établissement

      Saone

    3. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Saone

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

  10. 1900

    1. Installation du siège

      CAFE LOUIS · Besancon

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/11 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/3 fé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David CORNUT ancien gérant de la Sarl DCCL pour une durée de 10 ANS ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 Euros. Activité : L'activité de brasserie - restauration - bar

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/29 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/5 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Mise en activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  13. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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