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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL ETS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 septembre 2026

Collecte et traitement des eaux usées à Saint-Jean-de-Védas, depuis le 1 août 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL ETS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 023 584
Création
1 août 1995
Effectif
0 salarié
Activité
Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
12 700 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 023 584
SIRET du siège
402 023 584 00020
TVA intracommunautaire
FR21402023584
Code APE
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 août 1995immatriculée le 5 septembre 1995
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

DEVES EXPANSION
12 PARC MARCEL DASSAULT
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Établissement 402 023 584 00020 ouvert depuis le 7 novembre 2001

Entreprises de Saint-Jean-de-Védas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2001

    1. Installation du siège

      Saint-Jean-De-Vedas

    2. Fermeture d'un établissement

      Montpellier

  12. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Montpellier

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DANIEL FRANCIS LUCIEN BOUISSEREN

    Né(e) en décembre 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/08/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontpellierAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 29/05/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontpellierAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/04/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontpellierAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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