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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL ITS 70

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2012

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Dampierre-sur-Salon, depuis le 13 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL ITS 70

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
492 829 650
Création
13 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 829 650
SIRET du siège
492 829 650 00018
TVA intracommunautaire
FR24492829650
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
13 novembre 2006immatriculée le 17 novembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

1 ROUTE DE CHAMPLITTE
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Établissement 492 829 650 00018 fermé depuis le 13 novembre 2006

Entreprises de Dampierre-sur-Salon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Fermeture du siège

      Dampierre-Sur-Salon

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK LOUIS ROBERT VINCENT

    Né(e) en février 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/13 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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