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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL JM INSTITUT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 février 2012

Soins de beauté à Ramonville-Saint-Agne, depuis le 1 août 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL JM INSTITUT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 529 666
Création
1 août 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Soins de beauté 96.02B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 529 666
SIRET du siège
409 529 666 00011
TVA intracommunautaire
FR08409529666
Code APE
96.02BSoins de beauté
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 août 1996immatriculée le 30 octobre 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

2 PLACE MARNAC
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Établissement 409 529 666 00011 fermé depuis le 1 août 1996

Entreprises de Ramonville-Saint-Agne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2010

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Ramonville-Saint-Agne

  4. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/23 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/t /5 ao. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/7 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/26 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/6 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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